Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

TAKIBI Premium est commercialisé par :

TAKIBI
Exploité par : Kamil Touil
Forme juridique : Entreprise individuel (démarche en cours)
Adresse : À venir
SIREN : À venir
E-mail : takibi.esport@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », déterminent les conditions applicables à la souscription d'un abonnement TAKIBI Premium par un consommateur.

La souscription à TAKIBI Premium implique l'acceptation préalable des présentes CGV.

3. TAKIBI Premium

TAKIBI Premium donne accès, pendant la durée de l'abonnement, aux fonctionnalités Premium présentées sur la page de souscription au moment de la commande.

Ces fonctionnalités peuvent notamment comprendre des possibilités de personnalisation ou de suivi étendues par rapport à l'offre gratuite.

Les caractéristiques essentielles de l'offre applicable sont présentées avant la validation de la commande.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page TAKIBI Premium et dans l'interface de paiement au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Cette disposition n'est applicable que tant que TAKIBI relève effectivement de ce régime.

5. Commande

Avant de procéder au paiement, le client peut consulter les caractéristiques de l'offre, son prix, sa périodicité et les présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement et confirmation de la souscription.

Le bouton final de souscription doit indiquer de manière non ambiguë que l'action entraîne une obligation de paiement.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement clairement indiqué au moment de la commande.

TAKIBI ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires utilisés lors du paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, l'activation ou le renouvellement de TAKIBI Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Activation de TAKIBI Premium

Sauf indication contraire lors de la commande, l'accès aux fonctionnalités TAKIBI Premium est activé sans retard injustifié après confirmation du paiement.

Certaines opérations techniques peuvent exceptionnellement entraîner un court délai de synchronisation du statut de l'abonnement.

8. Durée et renouvellement

TAKIBI peut proposer différentes périodicités d'abonnement, notamment une formule mensuelle et/ou annuelle.

La périodicité exacte, le prix et la fréquence de facturation sont indiqués de manière claire avant la validation de la commande.

Lorsque l'offre prévoit un renouvellement automatique, l'abonnement est renouvelé selon la périodicité choisie jusqu'à sa résiliation par le client.

Le client peut demander l'arrêt du renouvellement conformément aux modalités prévues ci-dessous.

Lorsque la réglementation impose une information préalable concernant la reconduction du contrat, celle-ci est adressée au consommateur dans les conditions légales applicables.

9. Résiliation de l'abonnement

Le client peut résilier son abonnement et empêcher son prochain renouvellement.

Une fonctionnalité électronique gratuite intitulée « Résilier votre abonnement » ou utilisant une formulation équivalente est mise à disposition lorsque la réglementation l'exige.

Après résiliation, l'accès à TAKIBI Premium reste normalement disponible jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sauf disposition contraire plus favorable ou situation particulière prévue par la loi.

La résiliation empêche le renouvellement suivant et n'entraîne pas, à elle seule, le remboursement de la période déjà commencée, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits légaux du consommateur.

10. Droit de rétractation

Lorsqu'il bénéficie légalement d'un droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai, TAKIBI peut commencer à fournir le service immédiatement.

Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation pendant ce délai après avoir expressément demandé le commencement de l'exécution, un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les éventuelles situations dans lesquelles la loi prévoit la perte du droit de rétractation ne peuvent s'appliquer que lorsque toutes les conditions légales correspondantes ont été respectées.

Exercer le droit de rétractation

Le consommateur peut communiquer sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée à : takibi.esport@gmail.com.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de TAKIBI, adresse à venir

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement TAKIBI Premium souscrit le : __________

Nom : __________
Adresse e-mail du compte TAKIBI : __________
Date : __________

11. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Pour un service numérique fourni de manière continue, le professionnel répond notamment des défauts de conformité apparaissant pendant la période au cours de laquelle le service est fourni en vertu du contrat.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du service et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

12. Évolution du service Premium

TAKIBI peut faire évoluer son service afin notamment d'améliorer ses performances, sa sécurité, son ergonomie ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Les modifications affectant un service numérique payant sont réalisées dans le respect des droits du consommateur et des dispositions impératives applicables.

13. Disponibilité

TAKIBI met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de TAKIBI Premium.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour maintenance, évolution, sécurité, incident technique ou indisponibilité d'un prestataire.

La présente clause ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de conformité du service numérique.

14. Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont accessibles dans la Politique de confidentialité.

15. Service client et réclamations

Toute demande ou réclamation peut être adressée à : takibi.esport@gmail.com.

TAKIBI s'efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.

16. Responsabilité

TAKIBI est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la réglementation.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve toutefois le bénéfice des dispositions impératives de protection qui seraient applicables dans son pays de résidence lorsque la réglementation européenne le prévoit.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

18. Modification des CGV

TAKIBI peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d'une évolution réglementaire, commerciale ou technique.

Les modifications applicables à un abonnement en cours sont communiquées lorsque cela est requis et ne peuvent priver le consommateur des droits qui lui sont garantis par la loi.